Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025755176
Texte parentLEGITEXT000025755165
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les caravanes et autocaravanes sont conformes au corpus normatif mentionné en annexe pour ce qui concerne la sécurité de leurs installations assurant les besoins domestiques et fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés.
3. Le ministre chargé de la sécurité du gaz peut reconnaître tout autre document équivalent à ce corpus normatif. Cette reconnaissance est publiée au Bulletin officiel de son ministère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2002 : art. 1
Aller plus loin
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