Arrêté du 2 avril 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025755168
Texte parentLEGITEXT000025755165
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 7 juin 2002 : art. 5

Aller plus loin

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