Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025755170
Texte parentLEGITEXT000025755165
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 juin 2002 susviséest complété par une annexe ainsi rédigée :
2. « A N N E X E
3. NORMES
4. CHAPITRES APPLICABLES
de la norme
5. NF EN 721 de décembre 2004
6. 4,5,6
7. NF EN 1949 avril 2011
8. 4,5,6,7,8,9,10,11,12
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2002 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.