Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 16 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025756038

Texte parentLEGITEXT000025756033

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, prévu à l'article 14 du décret du 17 octobre 2000 susvisé, sont fixées selon les dispositions ci-après.

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