1. L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Arrêté du 16 avril 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.
TexteArrêté du 16 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025756041
Texte parentLEGITEXT000025756033
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