Arrêté du 18 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 18 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025758771

Texte parentLEGITEXT000025758765

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

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