Article 1 LEGIARTI000025758771
1. L'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2012
NatureArrêté
Signé le18 avril 2012
Publié le27 avril 2012
Articles12 articles en vigueur
NORDEFD1220920A
IdentifiantLEGITEXT000025758765
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 modifié fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025758773
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000025758775
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000025758777
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000025758779
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000025758781
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 4-1
Article 7 LEGIARTI000025758783
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 5
Article 8 LEGIARTI000025758785
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 6
Article 9 LEGIARTI000025758787
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 7
Article 10 LEGIARTI000025758789
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 8
Article 11 LEGIARTI000025758791
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 3 mars 1959 fixant les attributions de l'intendance en ce qui concerne le règlement des réquisitions ;
3. ― l'arrêté du 29 septembre 1976 portant création du service central d'études et de réalisations de l'intendance ;
4. ― l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions.
Article 12 LEGIARTI000025758793
1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2012.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2012).