Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025758779
Texte parentLEGITEXT000025758765
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du I, après les mots : « officiers sous contrat », sont insérés les mots : « et les volontaires aspirants » ;
3. 2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
4. « III. ― Le bureau " gestion des corps ” assure tous autres actes de gestion et d'administration du personnel relevant du service du commissariat des armées aux termes de l'article R. 3232-9 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 4
Aller plus loin
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