Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :
3. 1° Relevant directement de la direction centrale :
4. a) Le centre d'analyse et de contrôle interne comptable ;
5. b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;
6. c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
7. d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;
8. e) Le service ministériel opérateur des droits individuels, dont relèvent les centres territoriaux d'administration et de comptabilité et le commissariat administratif de l'armée de terre ;
9. f) Les directions du commissariat d'outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;
10. g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;
11. h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
12. i) L'école des commissaires des armées ;
13. j) Les plates-formes achats finances ;
14. k) Le service exécutant de la solde unique ;
15. l) Les services locaux du contentieux ;
16. m) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;
17. 2° Relevant de la direction centrale :
18. a) Le centre d'expertise et d'analyse comptable ;
19. b) Le centre d'études et de développement informatique du commissariat des armées ;
20. c) Les centres de production alimentaire ;
21. d) Le centre interarmées de la solde ;
22. e) Les établissements logistiques ;
23. f) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
24. g) Le laboratoire du commissariat des armées.
25. h) Les commissariats de l'armée de terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 1