Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1. Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service, concernant en particulier le budget du soutien par les bases de défense, et contribue à son suivi au profit des responsables budgétaires. Elle organise l'exécution des dépenses et des recettes ne relevant pas d'un autre service de soutien ; » ;
4. 2° Au 2 du I, après les mots : « contrôle interne comptable du service », sont insérés les mots : « et des organismes interarmées » et les mots : « des armées et » sont remplacés par les mots : « des états-majors et des » ;
5. 3° Au 3 du I, les mots : « de budget » sont remplacés par le mot : « budgétaires » ;
6. 4° Le 6 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 6. Propose au directeur central la création des trésoreries et sous-trésoreries militaires nécessaires au fonctionnement des armées et des services de soutien interarmées, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ; » ;
8. 5° Au 7, les mots : « Procède au règlement » sont remplacés par les mots : « Exécute ou s'assure de l'exécution » ;
9. 6° Au 9, le mot : « elle » est remplacé par les mots : « le service du commissariat des armées » ;
10. 7° Le 10 est abrogé ;
11. 8° Au 11, les mots : « le traitement, » sont supprimés ;
12. 9° Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
13. « 12. Elabore, pour le budget du service et pour les autres unités opérationnelles dont celui-ci a la charge, la programmation budgétaire, le suivi et le compte rendu de la consommation des crédits ;
14. 13. Organise la consolidation et les restitutions des données comptables des immobilisations et des stocks des matériels mentionnés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense ainsi que de tous autres matériels pour lesquels cette mission lui est confiée. »
15. 10° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
16. « II. ― Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " finances-budget-comptabilité ” comprend trois bureaux :
17. 1. Le bureau " gestion budgétaire et analyse financière ” ;
18. 2. Le bureau " fonction comptable ” ;
19. 3. Le bureau " modernisation financière ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 6