Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le c du 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « c) Supervise l'analyse des retours d'expérience intéressant le service ; » ;
4. 2° Au e du 1 du I, les mots : « et le compte de gestion » sont supprimés ;
5. 3° Le 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 2. Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service. » ;
7. 4° Le a du 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « a) Elabore les référentiels des effectifs en organisation du service ; » ;
9. 5° Le 3 du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
10. « f) Prépare les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté ; » ;
11. 6° Au premier alinéa du II, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
12. 7° Le 4 du II est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 5