Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025758777
Texte parentLEGITEXT000025758765
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
3. 1° La sous-direction " synthèse ” ;
4. 2° La sous-direction " finances-budget-comptabilité ” ;
5. 3° La sous-direction " réglementation-études juridiques ” ;
6. 4° La sous-direction " achats-soutiens ” ;
7. 5° Le bureau " gestion des corps ”, qui relève du directeur central ;
8. 6° Le bureau " affaires générales ”, qui relève du directeur central adjoint. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.