Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 3 mars 1959 fixant les attributions de l'intendance en ce qui concerne le règlement des réquisitions ;
3. ― l'arrêté du 29 septembre 1976 portant création du service central d'études et de réalisations de l'intendance ;
4. ― l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.