Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025758789
Texte parentLEGITEXT000025758765
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 6. Organise et participe à la gestion des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions d'ordonnateur-répartiteur principal. » ;
4. 2° Le 3 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3. Le bureau " achat public ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 8
Aller plus loin
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