Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-587 du 26 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025759138
Texte parentLEGITEXT000025759127
Référencearticle 3 du décret n°2012-587 du 26 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « 2e » est remplacé par le mot : « 1re » ;
3. 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Les directeurs des services douaniers de 1re classe ; » ;
5. 3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 2° Les directeurs des services douaniers de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe ; » ;
7. 4° Le 3° est supprimé ;
8. 5° Les 4°, 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 : art. 15
Aller plus loin
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