Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-592 du 27 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025759813
Texte parentLEGITEXT000025759802
Référencearticle 1 du décret n°2012-592 du 27 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article R. 4138-29 du code de la défense est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « Les durées d'activité effectuées dans l'une des situations mentionnées au 2° du III de l'article L. 4139-5 sont prises en compte pour moitié.
3. « La rémunération du militaire qui exerce une activité lucrative durant une période de congé de reconversion supérieure à dix jours ouvrés par mois est réduite : ».