Décret n°2012-599 du 27 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2012.

TexteDécret n°2012-599 du 27 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025765760
Texte parentLEGITEXT000025765751
Référencearticle 1 du décret n°2012-599 du 27 avril 2012 (version du 30 avril 2012)Légifrance →

1. Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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