Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 5 avril 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025766352
Texte parentLEGITEXT000025766350
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2012 (version du 1er mai 2012)Légifrance →
1. Les emplois de chef de service comptable sont classés dans les catégories prévues à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau suivant :
CATÉGORIE D'EMPLOIS
FONCTIONS ATTACHÉES À CES EMPLOIS
Emplois de 1re catégorie
1. Au sein d'un poste comptable, responsable de l'ensemble des services mentionnés au premier alinéa de l'article 13 du décret du 7 juillet 2006 susvisé. 2. Fonctions les plus importantes relevant du deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, exercées en administration centrale, dans les services à compétence nationale ou au sein des circonscriptions interrégionales des douanes.
Emplois de 2e catégorie
1. Au sein d'un poste comptable, responsable de l'un au moins des services mentionnés au premier alinéa de l'article 13 du décret du 7 juillet 2006 susvisé. 2. Fonctions relevant du deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, exercées en administration centrale, dans les services à compétence nationale ou au sein des circonscriptions interrégionales des douanes.
Aller plus loin
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