1. L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 454,4 millions d'euros pour l'année 2012.
Arrêté du 24 avril 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 avril 2012.
TexteArrêté du 24 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025767286
Texte parentLEGITEXT000025767282
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