Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport est intitulée : « L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ».
2. Les paragraphes 1 à 9 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du sport. : art. A211-4, art. A211-5, art. A211-6, art. A211-7, art. A211-8, art. A211-9, art. A211-10, art. A211-11, art. A211-12, art. A211-13, art. A211-14, art. A211-15, art. A211-16, art. A211-17, art. A211-18, art. A211-19
Divisions : Paragraphe 1 : Principe d'organisation ; Paragraphe 2 : Le secrétariat général ; Paragraphe 3 : La recherche scientifique ; Paragraphe 4 : Le département du sport de haut niveau ; Paragraphe 5 : Le département de la formation ; Paragraphe 6 : Le département médical ; Paragraphe 7 : Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport » ; Paragraphe 8 : L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques ; Paragraphe 9 : Dispositions communes
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance