Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est abrogé.
2. L'arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne est abrogé.
3. L'arrêté du 15 juin 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
- Arrêté du 26 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 15 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe