Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles A. 211-27 à A. 211-38 ainsi que les sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport sont abrogés.

2. « La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport contient la mention suivante :

3. « La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du sport.
  Divisions : Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation

A abrogé :

• Code du sport. : art. A211-27, art. A211-28, art. A211-29, art. A211-30, art. A211-31, art. A211-32, art. A211-33, art. A211-34, art. A211-35, art. A211-36, art. A211-37, art. A211-38
  Divisions : Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école ; Sous-section 2 : Contrôle financier