Article 14 LEGIARTI000025774901
A abrogé :
- Arrêté du 12 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 3-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 2 mai 2012
NatureArrêté
Signé le23 avril 2012
Publié le2 mai 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1221563A
IdentifiantLEGITEXT000025774885
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment le chapitre II du titre II du livre II de la partie 3 de la partie réglementaire ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Arrête :
Fait le 23 avril 2012.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2012).