1. La sous-direction des études et de la politique est chargée :
2. 1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;
3. 2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
4. 3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
5. 4° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre ;
6. 5° De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;
7. 6° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
8. 7° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
9. 8° De participer à l'élaboration des statuts des militaires et à la réglementation qui en résulte ;
10. 9° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;
11. 10° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire.