1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2012 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 5 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025774920
Texte parentLEGITEXT000025774885
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