Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 5 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025774889
Texte parentLEGITEXT000025774885
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de cette armée.

2. Il peut s'assurer la collaboration de directeurs de projets.

3. Il est assisté d'un adjoint, officier général de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

4. Cet adjoint au directeur est notamment chargé de diriger l'action des organismes de formation et des lycées relevant de l'armée de terre. A ce titre, il dispose de la sous-direction de la formation, chargée de définir les orientations générales en matière de formation, et il veille à leur mise en œuvre par les organismes de formation de l'armée de terre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025774889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.