Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 5 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025774904
Texte parentLEGITEXT000025774885
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →

1. Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » comprend :

2. 1° La sous-direction de la gestion du personnel ;

3. 2° La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels ».

4. Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » est dirigé par un officier général de l'armée de terre.

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