Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 5 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025774891
Texte parentLEGITEXT000025774885
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →
1. La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
2. 1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
3. 2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère de la défense en personnel militaire de l'armée de terre ;
4. 3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités.
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