Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 5 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025774908
Texte parentLEGITEXT000025774885
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →

1. La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est chargée :

2. 1° D'établir, pour l'unité opérationnelle dont la direction des ressources humaines de l'armée de terre est responsable, la programmation budgétaire, le suivi et le compte rendu de la consommation des crédits ;

3. 2° De mettre en œuvre, à tous les niveaux, les actions de contrôle se rapportant aux opérations relevant de la responsabilité du directeur ;

4. 3° De participer à la gestion et à l'administration individuelle des militaires, sous réserve des compétences dévolues aux autres sous-directions ;

5. 4° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

6. 5° De participer aux travaux d'élaboration des textes et de la réglementation relatifs aux droits financiers et d'assurer la coordination interne de la direction des ressources humaines de l'armée de terre dans ce domaine ;

7. 6° D'étudier les processus « ressources humaines » et « droits individuels » en termes de maîtrise de la masse salariale et des effectifs, et de coordonner les mesures afférentes et l'activité de contrôle de gestion de la direction ;

8. 7° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. 8° De conduire l'informatisation des processus de la chaîne « ressources humaines » de l'armée de terre ;

10. 9° De mener les études relatives à l'organisation de l'administration des ressources humaines dans l'armée de terre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025774908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.