Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 5 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025774910
Texte parentLEGITEXT000025774885
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →
1. La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » comprend :
2. 1° Le bureau « pilotage et contrôle interne » ;
3. 2° Le bureau « affaires administratives et juridiques » ;
4. 3° Le bureau « solde et finances des ressources humaines » ;
5. 4° Le bureau « ingénierie des processus ».
6. La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est dirigée par un officier général du corps des commissaires qui dispose du centre expert des ressources humaines et de la solde. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
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