Arrêté du 23 avril 2012 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2012 au 5 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025774895
Texte parentLEGITEXT000025774885
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →

1. La sous-direction de la formation est chargée :

2. 1° De contribuer, avec la sous-direction des études et de la politique, à l'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation ;

3. 2° De participer à la définition de l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la formation, et de mettre en œuvre ses applications ;

4. 3° De mettre en œuvre la politique de reconnaissance des acquis de l'expérience, ainsi que la certification des titres et diplômes ;

5. 4° De suivre les questions budgétaires en lien avec la formation ;

6. 5° D'assurer la répartition des moyens nécessaires à la mission de formation ;

7. 6° De suivre les questions relatives aux équipements et à l'infrastructure des organismes de formation ;

8. 7° De participer à la rédaction des protocoles et des conventions se rapportant aux actions de formation délivrées pour ou par l'armée de terre et d'en contrôler la bonne exécution ;

9. 8° De concevoir les examens dans le cadre de la formation continue au sein de l'armée de terre et d'en coordonner l'exécution ;

10. 9° De coordonner l'organisation du concours d'admission dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025774895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.