Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article 15

Article abrogation programmée, en vigueur du 21 décembre 2019 au 31 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementTITRE VII : L'ÉPREUVE TECHNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000039653374
Texte parentLEGITEXT000025776445
Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 21 décembre 2019)Légifrance →

1. L'examen de l'eurotest est organisé à l'échelon national sous la responsabilité de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, en relation avec les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale concernés, aux lieux et dates fixées annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

2. Le dossier d'inscription à l'épreuve technique, dont la composition est fixée en annexe V au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement organisatrice.

3. Chaque saison, le nombre d'inscriptions à l'eurotest est limité à une épreuve en début de saison (entre décembre et février) et une épreuve en fin de saison (entre mars et avril).

4. Les candidats qui n'ont pas satisfait à l'épreuve de l'épreuve technique à l'issue de la période de validité de leur livret de formation, incluant le premier temps de formation mentionné à l'article 9 du présent arrêté, perdent la qualité de stagiaire mais conservent néanmoins la possibilité de s'y présenter.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039653374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.