Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article 2-1

Article abrogation programmée, en vigueur du 21 novembre 2014 au 31 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementTITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000029782744
Texte parentLEGITEXT000025776445
Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 21 novembre 2014)Légifrance →

1. Les personnes titulaires des diplômes étrangers souhaitant intégrer le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin en font la demande auprès du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme procède à leur intégration et à leur positionnement dans ce cursus, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

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