Article abrogation programmée, en vigueur du 21 novembre 2014 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementSection 3 : Epreuve d'aptitude
TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN
Section 3 : Epreuve d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000029782985
Texte parentLEGITEXT000025776445
Référencearticle 29-4 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 21 novembre 2014)Légifrance →
1. L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues aux articles R. 212-90 (1°) et R. 212-93 (3°) du code du sport, comporte deux tests :
2. a) Un test technique de sécurité ;
3. b) Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité ;
4. Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test technique de sécurité est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter au second test.
5. Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe XII au présent arrêté.
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