Article abrogation programmée, en vigueur du 21 novembre 2014 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementSection 3 : Epreuve d'aptitude
TITRE XV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN DANS LE CADRE DU LIBRE ÉTABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES RELATIFS AU SNOWBOARD, ACTIVITÉ DÉRIVÉE DU SKI ALPIN
Section 3 : Epreuve d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000029782989
Texte parentLEGITEXT000025776445
Référencearticle 29-6 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 21 novembre 2014)Légifrance →
1. Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité mentionné au b de l'article 29-4 auquel le déclarant peut être soumis lorsqu'il existe une différence substantielle entre sa qualification professionnelle et la qualification requise sur le territoire national vise à évaluer sa capacité :
2. a) A effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ;
3. b) A analyser et interpréter les informations de nature à lui permettre de prévenir le risque et de gérer un groupe en toute situation ;
4. c) A assurer la conduite de groupe.
5. Le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité comprend trois épreuves définies en annexe XII.
6. Sont considérés comme ayant satisfait au test de vérification des connaissances théoriques et des compétences en matière de sécurité les candidats ayant validé chacune des épreuves.
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