1. Les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » et le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin, ainsi que les modalités de positionnement, dans le cursus de ce diplôme, des candidats en cours de formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
Arrêté du 11 avril 2012 · Article
Article 31
Article abrogation programmée, en vigueur du 3 mai 2012 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementTITRE XVII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000025776530
Texte parentLEGITEXT000025776445
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