Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article 32

Article abrogation programmée, en vigueur du 21 décembre 2019 au 31 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementTITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000039653394
Texte parentLEGITEXT000025776445
Référencearticle 32 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 21 décembre 2019)Légifrance →

1. Peuvent se présenter directement à l'épreuve de l'épreuve technique prévue à l'article 2 et au titre 7 du présent arrêté les candidats suivants :

2. 1° Les moniteurs de ski alpin titulaires d'un diplôme abrogé et ouvrant droit à des prérogatives d'exercice inférieures à celles du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin. La liste des diplômes concernés est fixée à l'annexe X au présent arrêté ;

3. 2° Les moniteurs de ski nordique de fond titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond , ou du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond ou d'un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond. La liste des diplômes concernés est fixée à l'annexe IX de l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé.

4. En cas de réussite, les candidats se voient délivrer une attestation de réussite et un livret de formation dans les conditions prévues respectivement à l'article 9 et à l'article 14 du présent arrêté.

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