1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2012 · Article
Article 34
Article abrogation programmée, en vigueur du 3 mai 2012 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementTITRE XVII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000025776536
Texte parentLEGITEXT000025776445
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