Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article 4

Article abrogation programmée, en vigueur du 21 novembre 2014 au 31 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementTITRE III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS
IdentifiantLEGIARTI000029796496
Texte parentLEGITEXT000025776445
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 21 novembre 2014)Légifrance →

1. Le test technique d'accès consiste en un slalom organisé et évalué selon les modalités définies en annexe I au présent arrêté. Il se déroule sur les stades de slalom agréés par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, en référence aux règles techniques définies par la Fédération internationale de ski, aménagées afin de prendre en compte les objectifs spécifiques de cette épreuve.

2. Le calendrier des tests techniques d'accès et les lieux de déroulement des épreuves sont arrêtés annuellement par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

3. Pour chaque test technique d'accès, les ouvreurs et le ou les traceurs sont affectés par le délégué national du pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme après avis conforme de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029796496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.