Article abrogation programmée, en vigueur du 21 novembre 2014 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementTITRE III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS
IdentifiantLEGIARTI000029796498
Texte parentLEGITEXT000025776445
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 21 novembre 2014)Légifrance →
1. Le jury du test technique d'accès est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports. Il comprend :
2. ― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
3. ― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
4. ― des techniciens qualifiés parmi lesquels figurent les ouvreurs et le ou les traceurs.
5. Parmi les membres du jury, le président du jury désigne un jury d'épreuve, dont la composition est définie en annexe I au présent arrêté. Ce jury est chargé de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques mentionnées à l'article 4.
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