Article abrogation programmée, en vigueur du 20 juillet 2015 au 31 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementTITRE IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE
IdentifiantLEGIARTI000030589645
Texte parentLEGITEXT000025776445
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 20 juillet 2015)Légifrance →
1. Peuvent s'inscrire au cycle préparatoire les candidats âgés de dix-huit ans au moins au premier jour de la formation, en possession d'une attestation de réussite au test technique d'accès en cours de validité et titulaires de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou son équivalent.
2. Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe II au présent arrêté, est déposé auprès de l'établissement organisateur.
3. Le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription au cycle préparatoire et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
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