Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article Annexe IX

Article abrogation programmée, en vigueur du 21 décembre 2019 au 31 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000039653401
Texte parentLEGITEXT000025776445
Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 21 décembre 2019)Légifrance →

1. LISTE DES DIPLÔMES DE SKI ALPIN DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS (VISÉS A L'ANNEXE III)

2. Diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin délivré y compris :

3. a) Aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ayant bénéficié de dispenses portant sur les unités de formation et/ou les épreuves d'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 2-1 du présent arrêté ;

4. b) Aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires du plus haut niveau de qualification incluant l'épreuve technique et l'épreuve de sécurité, ayant obtenu la reconnaissance de leurs qualifications sur le territoire national et ayant bénéficié de dispenses portant sur les unités de formation et/ou les épreuves d'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 2-1 du présent arrêté ;

5. Diplôme de moniteur de ski français ;

6. Brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré et du deuxième degré, option "ski alpin" ;

7. Brevet d'assistant moniteur ;

8. Brevet d'éducateur scolaire de ski ;

9. Brevet d'Etat de ski :

10. - option ski alpin du premier degré du deuxième degré et du troisième degré ;

11. - option moniteur de ski alpin pour enfants ;

12. - option entraîneur de ski alpin de compétition du premier degré, du deuxième degré et du troisième degré ;

13. Brevet d'assistante monitrice d'enfants ;

14. Brevet de moniteur auxiliaire de ski ;

15. Attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement du ski alpin.

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