Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article Annexe VIII

Article abrogation programmée, en vigueur du 3 mai 2012 au 31 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 avril 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025909965
Texte parentLEGITEXT000025776445
Référencearticle Annexe VIII de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 3 mai 2012)Légifrance →

1. LES ACTIVITÉS DÉRIVÉES

2. La présente annexe a pour objet de préciser la notion d'activités dérivées mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

3. La notion d'activités dérivées se caractérise par la combinaison des critères suivants :

4. ― ce sont des activités de glisse par gravité ou de déplacement sur neige à l'aide d'engins de formes variées pour tout type de public ;

5. ― ce sont des activités qui s'exercent en milieu montagnard enneigé, à l'exclusion des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme.

6. En complément des formes usuelles de pratique du ski alpin (ski de piste, ski hors des pistes (1), ski de compétition, free ride, free style, ski acrobatique, ski cross, saut...), sont listées, à titre d'exemple, les activités dérivées suivantes les plus fréquemment pratiquées :

7. ― le surf des neiges sous toutes ses formes ;

8. ― le télémark ;

9. ― le vélo à ski ;

10. ― la raquette à neige.

11. Cette liste est non limitative.

12. Les diplômes ouvrant droit à l'enseignement du ski alpin définis en annexe IX permettent l'enseignement du ski alpin et de ses activités dérivées définies ci-dessus, dans la limite des prérogatives de chaque diplôme au niveau technique, au niveau du terrain de pratique et au niveau du public encadré.

13. (1) La notion de hors des pistes intègre l'activité de ski de randonnée et concerne toutes les activités dérivées du ski alpin.

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