1. Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Arrêté du 13 avril 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 13 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025776970
Texte parentLEGITEXT000025776964
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