Arrêté du 13 avril 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 13 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025776972

Texte parentLEGITEXT000025776964

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 2012 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. La liste des examens concernés par les présentes dispositions et les taux qui leur sont applicables sont fixés en annexe jointe au présent arrêté.

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