Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

TexteArrêté du 20 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025777056

Texte parentLEGITEXT000025777051

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe le contenu du dossier technique prévu à l'article R. 4215-2 du code du travail.

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