Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-612 du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025791769
Texte parentLEGITEXT000025791763
Référencearticle 3 du décret n°2012-612 du 2 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-502 du 3 mai 2006 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.