Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-616 du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025795538
Texte parentLEGITEXT000025795448
Référencearticle 5 du décret n°2012-616 du 2 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 123-6 dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 susvisé, la référence à l'article R. 122-23 est remplacée par la référence à l'article R. 123-23 ;
3. 2° Au a du 2° du II de l'article R. 512-8 dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 susvisé, la référence au 6° du II de l'article R. 122-5 est remplacée par la référence au 7° du II de l'article R. 122-5.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R123-6, art. R512-8
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