1. Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Décret n°2012-617 du 2 mai 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mai 2012.
TexteDécret n°2012-617 du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025795653
Texte parentLEGITEXT000025795612
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