Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-617 du 2 mai 2012
RattachementSection 1 : Mesures relatives à la gestion des déchets de piles et accumulateurs
IdentifiantLEGIARTI000025795627
Texte parentLEGITEXT000025795612
Référencearticle 3 du décret n°2012-617 du 2 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 543-127, il est ajouté un article R. 543-127-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 543-127-1. - Les piles et accumulateurs qui ne satisfont pas aux exigences de la présente section et qui ont été mis sur le marché après le 26 septembre 2008 en sont retirés. »